Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot regonflée

Une nouvelle version de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » a été déposée à l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. Le texte des députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot a été enrichi notamment avec l’intégration de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’instauration d’un régime juridique de captation des…

Contrats de sécurité intégrée : l’Etat apporte des précisions

A l’occasion de la première journée des Assises territoriales de la sécurité du Forum français pour la sécurité urbaine, des précisions ont été apportées sur le nouveau Contrat de sécurité intégrée, présenté et signé vendredi 9 octobre à Toulouse. Il est question de sa conditionnalité et son articulation avec les structures existantes. https://www.lagazettedescommunes.com/700717/contrats-de-securite-integree-letat-apporte-des-precisions/?abo=1

Décentralisation : le projet de loi sur la sellette

Emmenées par François Baroin, les principales associations d’élus locaux reprochent à l’exécutif une approche exclusivement technique. A leurs yeux, la décentralisation doit être la mère des réformes de la fin de la mandature d’Emmanuel Macron. Toujours pas dévoilé et déjà contesté. Le projet de loi 3D comme décentralisation, déconcentration et différenciation suscite un tir de…

Les attaques par rançongiciels ont constitué la menace informatique la plus préoccupante

Le 14 mars 2020 les villes de Marseille et de Martigues ainsi que la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été les cibles d’une attaque informatique se présentant sous l’apparence de rançongiciels. L’ANSSI alerte sur l’importance croissante de cette menace cyber et appelle les collectivités territoriales à se prémunir de ces attaques en suivant plusieurs recommandations de sécurité.…

Lutte contre les dépôts sauvages : vers un renforcement des sanctions

La loi va renforcer les sanctions pour les rendre plus dissuasives. Demain, lors d’un dépôt sauvage, les délinquants se verront infliger une amende immédiate de 1500€ : celle-ci a été multipliée par 10. Leur véhicule sera également immobilisé. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique Ces sanctions seront complétées : la contravention pour les petits…